La Cour suprême américaine invalide les tarifs douaniers de Donald Trump
information fournie par Zonebourse 20/02/2026 à 16:21
Dans sa décision, une majorité des juges a estimé que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux, l'IEEPA, "n'autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers". Ce revers juridique fragilise l'un des piliers de la stratégie commerciale mise en avant par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.
Pour rappel, le président américain avait annoncé le 2 avril 2025, lors du "Liberation Day", une série de droits de douane présentés comme "réciproques". L'administration s'était notamment attardée sur la Chine, accusée d'être responsable du trafic de drogues mortelles vers les États-Unis, afin de justifier des mesures ciblées.
Or, le texte de l'IEEPA ne mentionne pas explicitement les droits de douane. Il autorise le président à "réglementer l'importation" et certaines transactions impliquant des entités étrangères après la déclaration d'un état d'urgence nationale destiné à répondre à des menaces jugées "inhabituelles et extraordinaires". L'administration Trump soutenait que cette formulation permettait d'imposer des droits de douane sur les produits étrangers.
Les opposants à cette lecture ont au contraire estimé que la loi ne confère pas au président le pouvoir d'instaurer unilatéralement des taxes, quels que soient leur montant, les pays visés ou le calendrier choisi. Avant l'intervention de la Cour suprême, un tribunal fédéral du commerce puis une cour d'appel avaient déjà jugé illégales les taxes douanières imposées en vertu de l'IEEPA.
La décision de la plus haute juridiction américaine met ainsi un coup d'arrêt à l'interprétation extensive des pouvoirs présidentiels en matière commerciale.
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